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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2026000049

    T. com. 3601, 29 avr. 2026, n° 2026000049

    Numéro de procédure collective : 41025003 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : EIRL [W] [X] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [D] [F] prise en la personne de Maître [A] [F] [Adres

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  • tcom 1301 n° 2026000049

    T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2026000049

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de clôture du plan de cession du 10/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000049 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 03/02/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c94cdc6046d4765b263
  • tcom 3402 n° 2026000049

    T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026000049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3f33cdc6046d47ec52b8
  • tcom 8302 n° 2026000049

    T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000049

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SASU CRYS Direction tutelle représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social, complétées par des activités auxiliaires de gestion courante dans le se

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2f3d4cdc6046d47a478b2
  • tcom 2202 n° 2026000049

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000049

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [J] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a1ecdc6046d474c93b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1