Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026000056
T. com. 0203, 16 avr. 2026, n° 2026000056
MINUTE N° : N° RG : 2026000056 DATE : 16/04/2026 *1DE/00/11/90/86* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 avril 2026 DEMANDEUR : SAS La Société Française de l'Energie Verte - Groupe [O] [T] [Adre
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tcom 5101 n° 2026000056
T. com. 5101, 16 avr. 2026, n° 2026000056
N°2026000056-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 2 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isab
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tcom 0702 n° 2026000056
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000056
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000056 Demandeur(s) : DEMANTELEMENT SERVICES & INGENIERIE NUCLEAIRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Stéphane CASTELAIN/Ba
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tcom 3402 n° 2026000056
T. com. 3402, 1 avr. 2026, n° 2026000056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 6202 n° 2026000056
T. com. 6202, 31 mars 2026, n° 2026000056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 31/03/2026 RG : 2026 000056 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [O] [Y] Après débats en chambre du conseil le 26/03/2026 où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT
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tcom 0702 n° 2026000056
T. com. 0702, 3 mars 2026, n° 2026000056
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000056 Débiteur(s): DEMANTELEMENT SERVICES & INGENIERIE NUCLEAIRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Représentant(s) : Monsieur [J] [S], comparant
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tcom 1203 n° 2026000056
T. com. 1203, 13 janv. 2026, n° 2026000056
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000056 PROCEDURE : 41526004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [U] (SARL) [Adresse 1]) : Comparante SELARL OUTRE DROIT A
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tcom 2202 n° 2026000056
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000056
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [I] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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