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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0303 n° 2026000061

    T. com. 0303, 24 juin 2026, n° 2026000061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000061 Affaire : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement. DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON. DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4378aacdc6046d474f57c1
  • tcom 3601 n° 2026000061

    T. com. 3601, 29 avr. 2026, n° 2026000061

    Numéro de procédure collective : 41025068 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : AVALANCH' [D] (SAS) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [M] [F] prise en la personne de Maître [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc642acdc6046d47e88e4f
  • tcom 6403 n° 2026000061

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2026000061

    N° PROCEDURE : 4159155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000061 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97121cdc6046d47fb1014
  • tcom 0301 n° 2026000061

    T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2026000061

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000061 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3a16cdc6046d473bb9fd
  • tcom 2202 n° 2026000061

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000061

    AFFAIRE N os 2026 000061 2026000054 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [V] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61c68cdc6046d474cc17f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1