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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2026000064

    T. com. 7102, 20 avr. 2026, n° 2026000064

    Répertoire général : 2026 000064 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 DEMANDEURS: [F] [R] [Adresse 1] Né le 20/10/1966 à [Localité 1] (71) Représenté par : [W] [X] [Adresse 2] DEFENDEURS: [K] venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fb305cdc6046d475a89ec
  • tcom 3102 n° 2026000064

    T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2026000064

    Numéro de rôle : 2026000064 PC : 2024/00008 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier. Après que la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e699cdc6046d4784ec04
  • tcom 6403 n° 2026000064

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2026000064

    N° PROCEDURE : 4159474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000064 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97133cdc6046d47fb11cd
  • tcom 6401 n° 2026000064

    T. com. 6401, 2 févr. 2026, n° 2026000064

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 02/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Pierre LALANNE Greffier d'audience: MeUgo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fc55cdc6046d47f0d995
  • tcom 2104 n° 2026000064

    T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2026000064

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000064 Numéro PC : 4163597 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 850 384 306 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [P] [L], p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5be08cdc6046d4744ceaa
  • tcom 3601 n° 2026000064

    T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2026000064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30. Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 69add177cdc6046d47f8618d
  • tcom 2202 n° 2026000064

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000064

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [D] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61c7dcdc6046d474cc335

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1