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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2026000207

    T. com. 4401, 15 juin 2026, n° 2026000207

    *1DE/00/38/12/27* R.G. : 2026000207 P.C. : 2025-82 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/06/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 10 juin 2026, où étaient présents et siégeaient Messieu

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  • tcom 5101 n° 2026000207

    T. com. 5101, 21 mai 2026, n° 2026000207

    N°2026000207-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 7 mai, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3f63cdc6046d47531890
  • tcom 5952 n° 2026000207

    T. com. 5952, 24 mars 2026, n° 2026000207

    Répertoire général : 2026 000207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 24/03/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f85acdc6046d47629810
  • tcom 5001 n° 2026000207

    T. com. 5001, 2 mars 2026, n° 2026000207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/03/2026 Références : 2026 000207 / 2026000046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bffcdc6046d47623fc5
  • tcom 2202 n° 2026000207

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000207

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [W] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62cc4cdc6046d474df4b2
  • tcom 1101 n° 2026000207

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000207

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : LOCALUXE (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 794 469 486 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1