Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3405 n° 2026000226
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026000226
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000226 Numéro PC : 4147224 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 4002 n° 2026000226
T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2026000226
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000226 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : OSMO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDE
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tcom 1301 n° 2026000226
T. com. 1301, 16 mars 2026, n° 2026000226
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000226 JUGEMENT DU 16/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/02/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Mohamed MA
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tcom 1704 n° 2026000226
T. com. 1704, 5 févr. 2026, n° 2026000226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000226 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur William HAINAUX, juge des référés, Assisté lors de l'audience de ce jour par Maître Geo
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tcom 5002 n° 2026000226
T. com. 5002, 20 janv. 2026, n° 2026000226
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE, [Y] (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Jugement du 20 janvier 2026 Numéro d'in
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tcom 5906 n° 2026000226
T. com. 5906, 19 janv. 2026, n° 2026000226
19/01/2026 2026000226 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 2202 n° 2026000226
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000226
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [T] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000226
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000226
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Q] [L] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 797 439 635 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE
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