Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7001 n° 2026000298
T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026000298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000298 Nature de l'affaire: ACTION RELATIVE A UN CONTRAT DE PRET A USAGE OU DE LOCATION DE MEUBLES PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM [Adresse 1] Représenté(e) p
-
tcom 6201 n° 2026000298
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000298
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/298 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
-
tcom 1301 n° 2026000298
T. com. 1301, 2 juin 2026, n° 2026000298
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 02/06/2026 Numéro de rôle : 2026 000298 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
-
tcom 1601 n° 2026000298
T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2026000298
République Française Au nom du Peuple Français π N. 2026 000298 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse
-
tcom 5906 n° 2026000298
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026000298
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 N° de R.G. : 2026000298 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
-
tcom 1104 n° 2026000298
T. com. 1104, 25 févr. 2026, n° 2026000298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : INVINCIBLE ET [H] (SARL) [Adresse 1] Commerce de vêtement et d'accessoire [Localité 1] SIREN : 951 088 632 REPRESENTANT(S) : Monsieur
-
tcom 2202 n° 2026000298
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000298
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [K] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 1101 n° 2026000298
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000298
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000298 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : E.D.E.N. (L'Européenne de Distribution des Energies Nouvelles) (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 5
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles