Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2026000337
T. com. 1601, 2 juill. 2026, n° 2026000337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 000337 PROCEDURE : 2026/002 AUDIENCE DU 02/07/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL MK ELECTRICITE 1 [Adresse 1] [Localit
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tcom 8201 n° 2026000337
T. com. 8201, 13 mai 2026, n° 2026000337
13 MAI 2025 Rôle 2026000013 Répertoire général 2026 000337 PURE CONVERTERS (SAS) C/ CASH MONTAUBAN (SAS) JUGEMENT RADIATION ADMINISTRATIVE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du treize mai deux mille vingt-six, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Marc TERRANCLE
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tcom 1104 n° 2026000337
T. com. 1104, 15 avr. 2026, n° 2026000337
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000337 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [W] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 903 658 805 REPRESENTANT(S): défen
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tcom 4901 n° 2026000337
T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026000337
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000337 DEMANDEUR(S): SELARL [M] [X], pr
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tcom 6201 n° 2026000337
T. com. 6201, 4 févr. 2026, n° 2026000337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 04/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : GIFT FOR THE PLANET (SARL) , [Adresse 1] à, [Localité 1] Activité : Conseils et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations du spec
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tcom 5906 n° 2026000337
T. com. 5906, 26 janv. 2026, n° 2026000337
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 N° de R.G. : 2026000337 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [C] [L], mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS MJ TELECOM, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : MJ TELECOM, Société par a
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tcom 3405 n° 2026000337
T. com. 3405, 23 janv. 2026, n° 2026000337
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000337 Numéro PC : 4147294 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8501 n° 2026000337
T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2026000337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [S] [B] [N] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jo
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tcom 2202 n° 2026000337
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000337
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [W] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000337
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000337
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SUD OUEST CONCEPT AMENAGEMENT / S.O.C.A (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 819 647 439 PRESIDENT : G
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