Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026000345
T. com. 1601, 18 juin 2026, n° 2026000345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 000345 PROCEDURE : 2025/013 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 18/06/2026 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE M. [W] [E] [U] Entre : M. [W] [E] [U] [Adresse 1] - [Localité 2] RM16 795 210 285 Comparant en personne Et
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tcom 1203 n° 2026000345
T. com. 1203, 19 mai 2026, n° 2026000345
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000345 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/05/2026 DEMANDEUR(S) : VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP
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tcom 3102 n° 2026000345
T. com. 3102, 31 mars 2026, n° 2026000345
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, en ayant délibéré, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publique le 20 janvier 20
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tcom 2104 n° 2026000345
T. com. 2104, 17 mars 2026, n° 2026000345
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000345 Numéro PC : 4163586 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/03/2026 A l'égard de : Monsieur [W] [I] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] et [Localité 2] Numéro RM : 404 462 129 Présent à l'audience Débats en Chambre du C
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tcom 7102 n° 2026000345
T. com. 7102, 5 mars 2026, n° 2026000345
Répertoire général : 2026 000345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/03/2026 PC: 41025184 , [S], [R] (SARL), [Adresse 1] 788 481 869 Représentée par :, [S], [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/03/2026
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tcom 8501 n° 2026000345
T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2026000345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AVERTY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsi
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