Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2026000354
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000354
Jugement n° 27 R.P.O. : Madame [S] [D] [J] [H] P.C. : 2025/182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 16/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l
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tcom 7001 n° 2026000354
T. com. 7001, 20 mai 2026, n° 2026000354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 000354 Le tribunal a été saisi de
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tcom 8401 n° 2026000354
T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026000354
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000354 Débiteur(s): MISS [R] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): [S] [M] [I], gérante présente Me Didier ADJEDJ (AD CONSEIL AVOCAT, non-
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tcom 6201 n° 2026000354
T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026000354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/03/2026 N° de R.G. : 2026000354 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux
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tcom 1101 n° 2026000354
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000354
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : Le 11 Autos [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 890 395 981 PRESIDENT : GILLES BECHERINI
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