Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2026000357
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026000357
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000357 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Géran
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tcom 3102 n° 2026000357
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026000357
Numéro de rôle : 2026000357 PC : 2026/24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LAURAGAIS NETTOYAGE GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lauren
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tcom 8701 n° 2026000357
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026000357
R.G.: 2026000357TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS
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tcom 2202 n° 2026000357
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000357
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000357
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000357
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000357 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : BK AGRICO (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 887 993 624 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFI
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