Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026000387

    T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026000387

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12/06/2026 N° de rôle : 2026 000387 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 1] d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba02dcdc6046d4778871a
  • tcom 0203 n° 2026000387

    T. com. 0203, 23 avr. 2026, n° 2026000387

    *1DE/00/11/90/84* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 23 avril 2026 DEMANDEUR(S) : [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5f43cdc6046d471972ee
  • tcom 6201 n° 2026000387

    T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2026000387

    2026000387 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SERVICE PIECES AUTO 62 [Adresse 1] Activité : Négoce de pièces automobiles neuves immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b804fccdc6046d47db631e
  • tcom 5910 n° 2026000387

    T. com. 5910, 19 janv. 2026, n° 2026000387

    *1DE/01/09/85/11* 2026000387 N° PC : 2026/79 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas CREPE HOUSE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre Laurent cornu, Juges. Greffier d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8dbd7cdc6046d476097ff
  • tcom 2202 n° 2026000387

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000387

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [J] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d8bdcdc6046d479dc745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles