Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1601 n° 2026000465
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026000465
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 000465 PROCEDURE : 2025/182 JUGEMENT DU 30/07/2026 Entre : SARL ENTREPRISE [P] ET POINT [Adresse 1] [Localité 1] M. [K] [Q] [G], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [K] [L] [B], salariée Et : SELARL LGA, en la personne de
-
tcom 5201 n° 2026000465
T. com. 5201, 15 juin 2026, n° 2026000465
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000465 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 15/06/2026 DEMANDEUR(S) : CLINIQUE [Etablissement 1] (SAS) [Adresse 1] Représentée par : SELARL CHRISTIAN BENOIT Composition du tribunal lors des débats et du dé
-
tcom 3201 n° 2026000465
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2026000465
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000465 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assisté
-
tcom 8901 n° 2026000465
T. com. 8901, 2 mars 2026, n° 2026000465
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 02/03/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Monsieur [N] [B] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5058 - 2026000465 Dans le dossier de : Monsieur [N] [B] - ENTREPRENEUR INDIVIDU
-
tcom 8501 n° 2026000465
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [E] ENTRETIEN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Mons
-
tcom 6201 n° 2026000465
T. com. 6201, 13 févr. 2026, n° 2026000465
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS STEREBUCHE62 [Adresse 1] Activité : Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe d
-
tcom 6403 n° 2026000465
T. com. 6403, 13 janv. 2026, n° 2026000465
N° PROCEDURE : 4159484 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 819 108 077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000465 Ainsi composé lors des débats en
-
tcom 1101 n° 2026000465
T. com. 1101, 9 janv. 2026, n° 2026000465
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000465 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : CARCAEST (SARL), [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 878 384 379 PRESIDENT : GILLES BECHERINI C
-
tcom 2202 n° 2026000465
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000465
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [F] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles