Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026000477
T. com. 6303, 21 juill. 2026, n° 2026000477
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS RHONE VO LAILLES / SARL REGUS RO LEGENERAL : N° 2026 000477 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS RHONE VOLAILLES, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de
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tcom 5402 n° 2026000477
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000477
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 30/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 20/01/2026, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SARL FA'BIO [Adresse 1] [Local
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tcom 8102 n° 2026000477
T. com. 8102, 29 mai 2026, n° 2026000477
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 29/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000477 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : GUILLEN Xavier et Pierre FOUILLEUL ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffi
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tcom 1704 n° 2026000477
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [N] [E] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Benjamin
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tcom 8501 n° 2026000477
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AUTO CASSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur
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tcom 3303 n° 2026000477
T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2026000477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000477 JUGEMENT DU 02 février 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Steph
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