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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0203 n° 2026000491

    T. com. 0203, 25 juin 2026, n° 2026000491

    MINUTE N° : N° RG : 2026000491 DATE : *1DE/00/11/95/44* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 25 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [N] en la personne de Maître [F] [N] agissant en qualité d'administrate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f83f8cdc6046d47f99c53
  • tcom 6401 n° 2026000491

    T. com. 6401, 8 juin 2026, n° 2026000491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 13/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f95b4cdc6046d47585da6
  • tcom 8501 n° 2026000491

    T. com. 8501, 12 mai 2026, n° 2026000491

    RG 2026000491 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société OUESTOTEL, Société par actions simplifiée au capital de 250.000,00 €, immatriculée au Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c24f2cdc6046d472bbde5
  • tcom 6403 n° 2026000491

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026000491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000491 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47a2ecdc6046d47325f67
  • tcom 0301 n° 2026000491

    T. com. 0301, 7 avr. 2026, n° 2026000491

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 000491 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8af3ecdc6046d47be4569
  • tcom 3303 n° 2026000491

    T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000491 JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl CELSIUS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab43b9cdc6046d47c4f92d
  • tcom 5952 n° 2026000491

    T. com. 5952, 17 févr. 2026, n° 2026000491

    Répertoire général : 2026 000491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/02/2026 Demanderesse : [Y] [T] [Adresse 1] En qualité de gérante de la société LA [Localité 1] (SARLU) Comparante, Défenderesse : [Adresse 2] [Localité 1] (SARLU) [Adresse 3] 920 596 905 Composition du tribunal Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b70420cdc6046d47c876f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1