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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026000524

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026000524

    Rôle 2026 000524 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df743d6da041962c031cd
  • tcom 6001 n° 2026000524

    T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026000524

    Jugement n°3 Liquidation judiciaire : SAS GROUPE TRANSCRIS P.C. : 2025/16 Comblement insuffisance d'actif / Faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 21 JUILLET 2026 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / FAILLITE PERSONNELLE PROCEDURE : Attendu que, par jugement en da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4941d6da0419627bc879
  • tcom 8501 n° 2026000524

    T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026000524

    Numéro de rôle : 2026000524 PC : 2025J311 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18426ccdc6046d473c65f9
  • tcom 0301 n° 2026000524

    T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026000524

    Tribunal de Commerce de Cusset CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN c/ FMB (SAS) NEWCO (SAS) Mme [Y] [E] 2026 000524 - NAC : 59D Jugement du 14 avril 2026 Demandeur(s) : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Banque coopérative régie par les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c75f1cdc6046d471b1ef2
  • tcom 0802 n° 2026000524

    T. com. 0802, 5 mars 2026, n° 2026000524

    *1DE/00/08/32/42* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 05/03/2026 Madame [T] [L] [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad23c0cdc6046d47eaad00
  • tcom 3405 n° 2026000524

    T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2026000524

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000524 Numéro PC : 4147846 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48a31cdc6046d47f94a4e
  • tcom 2202 n° 2026000524

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000524

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1