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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2301 n° 2026000547

    T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000547

    *1DE/00/01/98/84* R.G. : 2026000547 P.C. : 2026/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mardi vingt-trois juin deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6aa4cdc6046d47db7f7c
  • tcom 7202 n° 2026000547

    T. com. 7202, 29 mai 2026, n° 2026000547

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000547 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 29/05/2026 DEMANDEUR (s): [U] [I] [F] [R] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : [Localité 1] (an ciennement [L] [B] [E]) (SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275f6dcdc6046d47a7c0fb
  • tcom 3405 n° 2026000547

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026000547

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000547 Numéro PC : 4147751 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ed417cdc6046d4747ace4
  • tcom 5952 n° 2026000547

    T. com. 5952, 3 mars 2026, n° 2026000547

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/03/2026 Débats en chambre du conseil du 03/03/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7046dcdc6046d47c87bfd
  • tcom 2202 n° 2026000547

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000547

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [P] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63467cdc6046d474e793f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1