Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000565
T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000565 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT
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tcom 3201 n° 2026000565
T. com. 3201, 15 mai 2026, n° 2026000565
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000565 Débats en chambre du conseil à l'audience du 15/05/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 4502 n° 2026000565
T. com. 4502, 8 avr. 2026, n° 2026000565
JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL T.M 13 rue Maurice Berger 45000 Orléans Activité : Tous corps
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tcom 8101 n° 2026000565
T. com. 8101, 31 mars 2026, n° 2026000565
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000565 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : ADAPT ACARTE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Hervé COULOMB Maître [D] [Y] Es-qualités d'Administrateur Judi
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tcom 1101 n° 2026000565
T. com. 1101, 25 mars 2026, n° 2026000565
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000565 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 25/03/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [B] [Q] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 530 239 326 COMPARANT EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 4502 n° 2026000565
T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026000565
JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL T.M [Adresse 1] Activité : Tous corps d'Etat : Rénovation, Ravalement, Peinture, Décoration, Plomberie et él
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tcom 1203 n° 2026000565
T. com. 1203, 10 mars 2026, n° 2026000565
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000565 PROCEDURE : 41526036 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : SARL LE PADDOCK B
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tcom 1001 n° 2026000565
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000565 SOUS-REPERTOIRE : 2026000052/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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