Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5101 n° 2026000579
T. com. 5101, 9 juill. 2026, n° 2026000579
N° d'inscription au répertoire général : 2026000579 ENTRE SAS SOCOBOIS , dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me TUNC, du cabinet AGN, avocat postulant à [Localité 1] (51) de Me GRIMAUD,
-
tcom 1301 n° 2026000579
T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026000579
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 000579 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 22/06/2026 A l'issue des débat
-
tcom 4001 n° 2026000579
T. com. 4001, 25 févr. 2026, n° 2026000579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000579 N° PC4156387 N° de Minute 193/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 25/02/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux d
-
tcom 6403 n° 2026000579
T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2026000579
N° PROCEDURE : 4159491 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 883 263 501 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000579 Ainsi composé lors des débats en
-
tcom 1001 n° 2026000579
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000579 SOUS-REPERTOIRE : 2026000066/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles