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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2301 n° 2026000612

    T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DATE DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 26 mai 2026, le Tribunal composé de : Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Juge, Madame Sonia MOUTOULATCHIMY, Juge, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9a65cdc6046d477811eb
  • tcom 5101 n° 2026000612

    T. com. 5101, 4 juin 2026, n° 2026000612

    *1DE/00/08/35/11* 04/06/2026 2026000612 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 04/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS WLB [Adresse 1] Activité : Supermarchés, incluant la vente au détail d'une large gamme de prod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272899cdc6046d47a3df2c
  • tcom 4001 n° 2026000612

    T. com. 4001, 4 mars 2026, n° 2026000612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2026 000612 N° de PC 4156393 N° de minute : 205/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 04/03/2026 (Affaire mise en délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f1bbcdc6046d4785e573
  • tcom 8501 n° 2026000612

    T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000612

    Numéro de rôle : 2026000612 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL MAPA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e606f8cdc6046d47e38cdb
  • tcom 1001 n° 2026000612

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000612 SOUS-REPERTOIRE : 2026000099/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d2160cdc6046d4727a9dc
  • tcom 2202 n° 2026000612

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000612

    AFFAIRE N os 2026 000612 2026000604 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [O] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a637b1cdc6046d474eb0d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1