Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026000646 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2026000646

    T. com. 1203, 12 mai 2026, n° 2026000646

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000646 PROCEDURE : 41526038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ETS [P] [G] (SARL) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d561bcdc6046d472ae4b8
  • tcom 5910 n° 2026000646

    T. com. 5910, 30 mars 2026, n° 2026000646

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/03/2026 Sas IMPORT SERVICE FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce445fcdc6046d47d86d78
  • tcom 1601 n° 2026000646

    T. com. 1601, 12 mars 2026, n° 2026000646

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME N. 2026000646 JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025 ENTRE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1], DEMANDEUR : représenté par Mme [M] [S], en vertu d'un pouvoir ET : MATERIELS AGRICOLES CHARENTAIS (SAS) [Adresse 2], DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91dfbcdc6046d47f3c039
  • tcom 8501 n° 2026000646

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2026000646

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [Localité 1] 2M MAÎTRISE D'OEUVRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6072ecdc6046d47e39102
  • tcom 3405 n° 2026000646

    T. com. 3405, 2 févr. 2026, n° 2026000646

    Numéro PC : 4147837 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : MG EXPRESS (SARL) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd206cdc6046d47e50f24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1