Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2501 n° 2026000652
T. com. 2501, 8 juill. 2026, n° 2026000652
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Rôle n * 2026 000652 JUGEMENT DU 08/07/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL AMC PLATRERIE PEINTURE [Adresse 1] Pontarlier Représentée par Maîtr
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tcom 4101 n° 2026000652
T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000652 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localit
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tcom 3502 n° 2026000652
T. com. 3502, 10 mars 2026, n° 2026000652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS "S.C.G" Traitement antiparasitaire [Localité 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] 793 002 940
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tcom 2202 n° 2026000652
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000652
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [U] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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