Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6202 n° 2026000720
T. com. 6202, 11 juin 2026, n° 2026000720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 11/06/2026 RG: 2026 000720 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/PB DEVELOPPEMENT (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Daniel PARENTY et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges
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tcom 8602 n° 2026000720
T. com. 8602, 18 mai 2026, n° 2026000720
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN Jean-Jacques avocat plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Et SAS SANS PRESSION [Adresse 2]
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tcom 8501 n° 2026000720
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026000720
R.G. : 2026000720 P.C. : 2026J49 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'éga
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tcom 6403 n° 2026000720
T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026000720
4159532 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 489 819 680 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000720 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience
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tcom 3402 n° 2026000720
T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2026000720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. [K] [G] M. [E] [D] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MI
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tcom 2202 n° 2026000720
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000720
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [A] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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