Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6202 n° 2026000756
T. com. 6202, 3 mars 2026, n° 2026000756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 03/03/2026 RG : 2026 000756 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [A] [T] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 26/02/2026 où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Daniel PARENTY jug
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tcom 1101 n° 2026000756
T. com. 1101, 18 févr. 2026, n° 2026000756
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/02/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [L] [Q], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: PIERRE MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO CASTAN C
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tcom 2202 n° 2026000756
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000756
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [U] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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