Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000764
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000764
*1DE/00/08/37/32* 16/07/2026 2026000764 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/07/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 03/10/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simp
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tcom 6403 n° 2026000764
T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026000764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000764 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT
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tcom 1104 n° 2026000764
T. com. 1104, 3 juin 2026, n° 2026000764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2026 rendu par mise à disposition au greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Madame [S] [Q], responsable du PRS, DEFENDEUR(S) : SAS KRYSAL
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tcom 8901 n° 2026000764
T. com. 8901, 1 juin 2026, n° 2026000764
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 01/06/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Madame [Q] [T] épouse [F] CIP 5032 Affaire 2026000764 Dans le dossier de : Madame [Q] [T] épouse [F] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 502949845 (2026F00001) Gérant : Mada
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tcom 5001 n° 2026000764
T. com. 5001, 4 mai 2026, n° 2026000764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000764 / 2026000127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 20/11/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : LES MAISONS NORMAN
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tcom 6201 n° 2026000764
T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE KEMET [Adresse 1] Activité : activité de restauration rapide sur place et vente à emporter ou en livraison de tous produits alimentaires et boissons, vente
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tcom 1101 n° 2026000764
T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2026000764
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [D], [Adresse 1] représenté(e) par [S] DIFFUSION, représentant légal Numéro siren 321 674 335 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET
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tcom 2202 n° 2026000764
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000764
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [M] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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