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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6001 n° 2026000776

    T. com. 6001, 16 juill. 2026, n° 2026000776

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 2. ENTRE : La SAS MIZUNO FRANCE, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Emmanuelle GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f540a84f14adac9c6e947
  • tcom 6201 n° 2026000776

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026000776

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 Rôle 2026/776 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a274f92cdc6046d47a6cfb9
  • tcom 4001 n° 2026000776

    T. com. 4001, 11 mars 2026, n° 2026000776

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000776 (4156386) #1631-15 Numéro de minute : 211/3/2026 Nac : 4H JUGEMENT DU 11/03/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 11/03/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba84a6cdc6046d471380a8
  • tcom 8501 n° 2026000776

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2026000776

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL E P C A Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6089fcdc6046d47e3adbc
  • tcom 4502 n° 2026000776

    T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2026000776

    JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 janvier 2026 par : SARL SERVIR [Adresse 1] Activité : Commercialisation étude fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b210fbcdc6046d4759b72c
  • tcom 2202 n° 2026000776

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000776

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [E] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63ce4cdc6046d474f08a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1