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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5201 n° 2026000781

    T. com. 5201, 29 juin 2026, n° 2026000781

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000781 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 29/06/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [S] [B] [Adresse 1

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  • tcom 6401 n° 2026000781

    T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2026000781

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de désistement d'instance du 15/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Greffier : Me Ugo SALAGOIT Y ENTRE COFICA [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e)(s) par Me [A] VE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350e83cdc6046d47ec2a22
  • tcom 8101 n° 2026000781

    T. com. 8101, 2 juin 2026, n° 2026000781

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000781 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [Q] [J] en la personne de Me [Q] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [N] [Z], [E] [Adresse 2] [Localité 1] (comparant) C

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  • tcom 3402 n° 2026000781

    T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026000781

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb3ff6cdc6046d475cf422
  • tcom 4502 n° 2026000781

    T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2026000781

    N° : 359 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [P], suivant pouvoir du mardi 10 mars 2026, DÉFENDEUR : SARL THE STREET BARBER [Adresse 2] Activité : Coiffure mix

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  • tcom 7001 n° 2026000781

    T. com. 7001, 26 févr. 2026, n° 2026000781

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 000781 Le tribunal a été saisi de l

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  • tcom 2202 n° 2026000781

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000781

    AFFAIRE N os 2026 000781 2026000773 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [R] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d08cdc6046d474f0af9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1