Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026000885
T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026000885
MINUTE N° : N° RG : 2026000885 DATE : *1DE/00/11/96/63* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [K] en la personne de Maître [Q] [K] agissant en qualité d'administ
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tcom 3502 n° 2026000885
T. com. 3502, 2 juin 2026, n° 2026000885
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000885 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) : Banque CIC Ouest [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : PERRIGAULT-LEVESQUE Marie-Cécile DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité
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tcom 2104 n° 2026000885
T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2026000885
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000885 Numéro PC : 4163601 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 A l'égard de : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Numéro SIREN : 984 397 042 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [X], [W] abs
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tcom 8701 n° 2026000885
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000885
R.G.: 2026000885TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/31JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe B
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