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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0203 n° 2026000901

    T. com. 0203, 30 avr. 2026, n° 2026000901

    MINUTE N° : N° RG : 2026000901 DATE : 30/04/2026 *1DE/00/11/92/71* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 avril 2026 DEMANDEUR : SARL GROUPE CLS [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c64c0cdc6046d4719cbb1
  • tcom 7001 n° 2026000901

    T. com. 7001, 16 avr. 2026, n° 2026000901

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000901 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e359ddcdc6046d47ac41a4
  • tcom 2202 n° 2026000901

    T. com. 2202, 4 mars 2026, n° 2026000901

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000901 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [F] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad341fcdc6046d47eba9fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1