Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026000903
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026000903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 000903 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrepris
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tcom 1203 n° 2026000903
T. com. 1203, 16 juin 2026, n° 2026000903
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000903 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR (S) : MONSIEUR [V] [E] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparant DEFENDEUR (S) : FOURNITURE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 2] REPRESENTA
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tcom 8501 n° 2026000903
T. com. 8501, 8 avr. 2026, n° 2026000903
Numéro de rôle : 2026000903 PC : 2026J79 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL E P C A Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
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tcom 2903 n° 2026000903
T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026000903
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000903 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SEASIDETECH (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. Samuel CORNU, président M. Romain TALWINSKI, représentant des sala
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