Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2026000920
T. com. 1203, 26 mai 2026, n° 2026000920
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000920 PROCEDURE : 41526060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : LE PRESSOIR DU RO
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tcom 3102 n° 2026000920
T. com. 3102, 4 mai 2026, n° 2026000920
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [U] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greff
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tcom 7102 n° 2026000920
T. com. 7102, 16 avr. 2026, n° 2026000920
Répertoire général : 2026 000920 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/04/2026 PC: 41026055 [D] [K] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] : 914 071 915 Défaillant à l'audience. COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue le 16/0
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