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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2026000933

    T. com. 3201, 7 juill. 2026, n° 2026000933

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 000933 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier L], juge des référés, lors des débats et du délibéré, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6cb793c619cd1f97c1ab
  • tcom 6201 n° 2026000933

    T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000933

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ALUMINIUM ET CREATIONS (SARL) nom commercial : ALUMINIUM ET CREATIONS Commercialisation fermeture et pose de tous types de menuiseries, aménagement et décoration de toutes surfaces intérieures et ext

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d32aacdc6046d47b00825
  • tcom 8302 n° 2026000933

    T. com. 8302, 4 mars 2026, n° 2026000933

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/933 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2026 ENTRE SAS SODOBAT : POLE E.DONAT, [Adresse 1] SAS NOUVELLE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTIONS-SNTC [Adresse 2] SARL RAMONDA & PIERANTONI [Adresse 3] Ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2fd37cdc6046d47a50cdf

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