Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026000980
T. com. 5301, 15 juill. 2026, n° 2026000980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° Rôle : 2026 000980 ENTRE La SAS [Z], immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 332 960 238 ayant son siège social au 22 rue Principale 53320 LOIRON-RUILLE, Partie demanderesse représenté
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tcom 5952 n° 2026000980
T. com. 5952, 17 juin 2026, n° 2026000980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/06/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [C] [D] - [X] [Z], prise en la personne de Maître [F] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de [U] [P], Représentée par Maître [F] [Z], Comparant. Défendeur : [U] [P] [Adresse 1] RM : 49
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tcom 7001 n° 2026000980
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026000980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000980 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
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tcom 1601 n° 2026000980
T. com. 1601, 23 févr. 2026, n° 2026000980
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23/02/2026 HOMOLOGATION DE L'ACCORD DE CONCILIATION RG: 2026 000980 DEBITEURS : SAS GROUPE [D] - [Localité 1] SAS ETABLISSEMENTS [D] ET FILS - [Adresse 1] SAS DEMOGRAINS - [Adresse 2] SAS LES GRAINS D'AQUITAINE - [Adresse 3]
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