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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026000992

    T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026000992

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026000992 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2c9c93c619cd1f896216
  • tcom 1203 n° 2026000992

    T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026000992

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000992 PROCEDURE : 41526073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S) : UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) MIDI-PYREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32a36ccdc6046d479c33a1
  • tcom 3502 n° 2026000992

    T. com. 3502, 2 juin 2026, n° 2026000992

    Rôle général : 2026 000992 Jugement du 02.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI MSCT Holding [Adresse 1] RCS ST MALO : 982 145 658 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.06.2026 : Ministère public : // Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e9bcdc6046d47a21631
  • tcom 2202 n° 2026000992

    T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000992

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [U] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e28ccdc6046d479e7f1a

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