Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2026000995
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026000995
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000005 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000995 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard ET GUILL
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tcom 5952 n° 2026000995
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026000995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouve
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tcom 3502 n° 2026000995
T. com. 3502, 9 juin 2026, n° 2026000995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION EURL MK [G] Vente et réparation de cycles [Adresse 1] [Localité 1] RCS ST MALO : 882 982 069 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 08.06.2026 : Ministère public : // Jugement rendu par remise
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tcom 5910 n° 2026000995
T. com. 5910, 27 avr. 2026, n° 2026000995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LE SUCRE SALE DE FLANDRE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L
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tcom 8602 n° 2026000995
T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2026000995
*1DE/00/33/89/64* R.G. : 2026000995 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 28 janvier 2025, a ouvert une procédure
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tcom 1601 n° 2026000995
T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2026000995
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2026 000995 PROCEDURE : 2026/040 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 26/03/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Et : SELARL EKIP', en la personne de Me, [Y], [B], [Adresse 1], mandataire judiciaire Comparant en p
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tcom 6201 n° 2026000995
T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000995
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL, [H] , [Adresse 1] Activité : agence de publicité, impression sur tous supports, réalisation de site internet, signalétique, conseil en commu
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tcom 3102 n° 2026000995
T. com. 3102, 2 févr. 2026, n° 2026000995
Numéro de rôle : 2026000995 PC : 2026/123 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Madame, [E], [I] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GU
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