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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2026001016

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026001016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 06/07/2026 La cause a été entendue à l'audience du 04/05/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Didier VALLET assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2fb193c619cd1f897546
  • tcom 0802 n° 2026001016

    T. com. 0802, 16 avr. 2026, n° 2026001016

    *1DE/00/08/35/07* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 16/04/2026 SARL [G] [S] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Bruno SACHET, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d08f0cdc6046d47262b52
  • tcom 2104 n° 2026001016

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001016

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001016 Numéro PC : 4163658 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 A l'égard de : AR2T (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 799 167 911 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [S], présent à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3145cdc6046d47eb7d3c
  • tcom 3402 n° 2026001016

    T. com. 3402, 25 févr. 2026, n° 2026001016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ Mme [N] [F] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69abab12cdc6046d47cb9905
  • tcom 3102 n° 2026001016

    T. com. 3102, 26 janv. 2026, n° 2026001016

    Numéro de rôle : 2026001016 PC : 2026/92 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL MY TAXI 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c29f01cdc6046d47c65edd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1