Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2026001024
T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026001024
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR (S) : SCI BRAQUASSE (SCI) [Adresse 1]) : SARL 2M AVOCATS - Maître Matthieu BARTHELEMY Maître Christelle CORDEIRO DEFENDEUR (S) : C2H (SAS)
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tcom 8401 n° 2026001024
T. com. 8401, 18 mars 2026, n° 2026001024
Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 0010 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [M] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Karl MBIMBE-SOSSO/[Localité 2] Me CA
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tcom 3402 n° 2026001024
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026001024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M., [W], [S] M., [Y], [N] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFI
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