Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2026001057
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour. Vu le jugement rendu pa
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tcom 0203 n° 2026001057
T. com. 0203, 18 juin 2026, n° 2026001057
MINUTE N° : N° RG : 2026001057 DATE : *1DE/00/11/95/13* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [V] [M] agissant en qualité de man
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tcom 0802 n° 2026001057
T. com. 0802, 30 avr. 2026, n° 2026001057
*1DE/00/08/35/89* 2026001057 - 1 -N° PC : 2026/60 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 30/04/2026 Monsieur [X] [N] [G] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur [N] LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe
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tcom 4401 n° 2026001057
T. com. 4401, 1 avr. 2026, n° 2026001057
*1DE/00/37/84/99* R.G. : 2026001057 P.C. : 2026-103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 04/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS PHOENIX 46 (
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