Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026001080
T. com. 5301, 3 juin 2026, n° 2026001080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 JUIN 2026 N° GREFFE : 2026/1080 PROCEDURE Par jugement en date du 8 Avril 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL LA MARELLE exerçant l'activité de restaurant traiteur vente à emporter [Adresse 1] Monsi
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tcom 5952 n° 2026001080
T. com. 5952, 20 mai 2026, n° 2026001080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/05/2026 Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41526104 Ré
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tcom 4002 n° 2026001080
T. com. 4002, 24 avr. 2026, n° 2026001080
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001080 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 24/04/2026 DEMANDEUR(S) : DISTRILAND (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : LARZABAL Jean-Louis Me LALANNE Philippe, avocat au Barreau de Dax DEFENDEUR(S) : HERITIERS DU
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tcom 8701 n° 2026001080
T. com. 8701, 15 avr. 2026, n° 2026001080
R.G. : 2026001080TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audi
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tcom 5602 n° 2026001080
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026001080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SOL BATIMENT 56 Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de
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