Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2026001082
T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2026001082
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001082 JUGEMENT DU 27/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/06/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Jean-Christian SAMYN Madame Sophie RI
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tcom 5952 n° 2026001082
T. com. 5952, 20 mai 2026, n° 2026001082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne Maître [G] [K] En qualité d'administrateur judiciaire de la société MAINTENANCE [D] [T] en abrégé M.P.L. (SARL) Représentée par Maître [G] [K] SELARL [P] ARAS & ASS
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tcom 3701 n° 2026001082
T. com. 3701, 21 avr. 2026, n° 2026001082
R.G. : 2026001082 P.C. : 2025J417 *1DE/00/26/60/40* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en
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tcom 3303 n° 2026001082
T. com. 3303, 30 mars 2026, n° 2026001082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001082 JUGEMENT DU 30 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LASUITE ATELIER Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Mo
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