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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2026001085

    T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2026001085

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001085 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812fee195da062e0d10f36
  • tcom 7601 n° 2026001085

    T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2026001085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Richard ANCELOT, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a316e8ccdc6046d4780f6da
  • tcom 8701 n° 2026001085

    T. com. 8701, 15 avr. 2026, n° 2026001085

    R.G. : 2026001085TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/44Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ee99cdc6046d47f7c66e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1