Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2026001097
T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026001097
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001097 PROCEDURE : 41526065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : [C] GARAGE (SARL)
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tcom 5952 n° 2026001097
T. com. 5952, 9 juin 2026, n° 2026001097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/06/2026 Débats en chambre du conseil du 09/06/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 3601 n° 2026001097
T. com. 3601, 20 mai 2026, n° 2026001097
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 20/05/2026 Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 20/05/2026 à 9H30 : Greffier d'a
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tcom 6201 n° 2026001097
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 443518717 2002B00280 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TR
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tcom 3701 n° 2026001097
T. com. 3701, 24 févr. 2026, n° 2026001097
*1DE/00/26/49/42* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 24/02/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, À la date du 13/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SAS TradeBoo Import-Export [Adresse 1] Activité : Toute activité de conseils,
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