Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2026001103
T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2026001103
MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 30/06/2026, de : Président : Monsieur Pierre LABOUTE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT Assistés, lors des dé
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tcom 5952 n° 2026001103
T. com. 5952, 16 juin 2026, n° 2026001103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouve
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tcom 1203 n° 2026001103
T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026001103
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001103 PROCEDURE : 41526064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL
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tcom 3102 n° 2026001103
T. com. 3102, 12 févr. 2026, n° 2026001103
Numéro de rôle : 2026001103 PC : 2026/143 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [T] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et
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