Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001140
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001140
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001140 Défendeur(s) : Atelier de [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Renaissance, représentée par Me Eric LEFRANC, comparant
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tcom 1203 n° 2026001140
T. com. 1203, 23 juin 2026, n° 2026001140
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001140 PROCEDURE : 41526078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23/06/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M. [Z] [D] [J] [Localité
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tcom 3402 n° 2026001140
T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026001140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 2903 n° 2026001140
T. com. 2903, 20 févr. 2026, n° 2026001140
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [P], [B], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
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tcom 2202 n° 2026001140
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001140
AFFAIRE N os 2026 001140 2026001097 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [A] a
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