Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001144
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001144
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001144 Défendeur(s) : MAVALS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : F.B.H, non-représentée Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALB
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tcom 0203 n° 2026001144
T. com. 0203, 30 avr. 2026, n° 2026001144
MINUTE N° : N° RG : 2026001144 DATE : 30/04/2026 *1DE/00/11/92/75* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 avril 2026 DEMANDEUR : SAS HUGUES CAURAS JARDINAGE [Adresse 1] immatriculé(e) au registr
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tcom 4101 n° 2026001144
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026001144
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 001144 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des déb
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tcom 6303 n° 2026001144
T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2026001144
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [E], [L], [F] [X] RG 2026 001144 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU
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tcom 8701 n° 2026001144
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001144
R.G.: 2026001144TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madam
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