Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4502 n° 2026001157
T. com. 4502, 10 juin 2026, n° 2026001157
JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EMPLOINET 117 Avenue Pierre Mendès France 45800 Saint-Jean-de-Braye Activité : Les activités de nettoyag
-
tcom 4502 n° 2026001157
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2026001157
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS EMPLOINET [Adresse 1] Activité : Les activités de nettoyage de tous types de bâtiments, locaux et espaces ve
-
tcom 6201 n° 2026001157
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2026001157
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2026/1157 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction, par mise à disposition
-
tcom 1301 n° 2026001157
T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026001157
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 19/03/2026 Rôle n° 2026 001157 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 19/03/2026 AMA - ORGATEC (SA) [Adresse 1] représentée par Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles