Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7601 n° 2026001193
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère
-
tcom 4502 n° 2026001193
T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2026001193
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°176 Rôle n° 2026001193 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL RIVAL Avocats au Barreau de Lille Repr
-
tcom 7102 n° 2026001193
T. com. 7102, 4 juin 2026, n° 2026001193
Répertoire général : 2026 001193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 04/06/2026 PC: 41025184 [U] [R] (SARL) [Adresse 1] 788 481 869 Représentée par : [U] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 04/06/2026 deva
-
tcom 8602 n° 2026001193
T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2026001193
*1DE/00/33/87/39* R.G. : 2026001193 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SAS AB CONSULTING DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1] [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles