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  • tcom 7001 n° 2026001194

    T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026001194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 001194 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrepris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ab66195da062e0b0017c
  • tcom 6303 n° 2026001194

    T. com. 6303, 2 juin 2026, n° 2026001194

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/06/2026 Prorogation examen clôture : LE PESCALUNE (SARL) RG 2026 001194 PC 41223072 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 mars 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e0b3cdc6046d47b180f4
  • tcom 1601 n° 2026001194

    T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2026001194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 001194 PROCEDURE : 2025/192 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 28/05/2026 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE SARL SOLICIS Entre : SARL SOLICIS [Adresse 1] RCS [Localité 2] 531 918 068 M. [X] [W] et M. [Z] [M], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de61ecdc6046d47391776
  • tcom 8602 n° 2026001194

    T. com. 8602, 4 mai 2026, n° 2026001194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef, Statuant en matière de référé commercial, Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
  • tcom 8701 n° 2026001194

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026001194

    R.G.: 2026001194TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisab

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

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