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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026001206

    T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2026001206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 001206 PROCEDURE : 2025/200 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23/07/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc545d6da0419628ca286
  • tcom 7601 n° 2026001206

    T. com. 7601, 29 mai 2026, n° 2026001206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 29/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Gilles LORIN et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis greffier Débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a316e2ccdc6046d4780f11b
  • tcom 6201 n° 2026001206

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026001206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 N° de R.G. : 2026001206 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [J] es qualité mandataire dûment habilitée, , D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce48b5cdc6046d47d8ee57
  • tcom 3303 n° 2026001206

    T. com. 3303, 30 mars 2026, n° 2026001206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001206 JUGEMENT DU 30 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté EUROP ENVIRONNEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08332cdc6046d47d2028b
  • tcom 6401 n° 2026001206

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2a7bcdc6046d47c9b3bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1