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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2026001219

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026001219

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SAS CHAFLOAXE [Adresse 2] Défaillante. Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519baf93c619cd1fb447ff
  • tcom 6001 n° 2026001219

    T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée TEMPERENS , [Adresse 1], exerçant l'activité : Conseil et/ou formation dans les domai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a55a1cdc6046d47560326
  • tcom 3201 n° 2026001219

    T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001219

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001219 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d158cdc6046d47b02a38
  • tcom 1301 n° 2026001219

    T. com. 1301, 1 juin 2026, n° 2026001219

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001219 JUGEMENT DU 01/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/04/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6d71cdc6046d472c591d
  • tcom 7601 n° 2026001219

    T. com. 7601, 29 mai 2026, n° 2026001219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 29/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Gilles LORIN et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a316e9dcdc6046d4780f7d4
  • tcom 2903 n° 2026001219

    T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026001219

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DE CAMARET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [O] [Q], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef44aecdc6046d47b4091b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1